L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Опубліковано
20.09.2026
Прийом пропозицій
20.09.2026
Кінцевий строк
19.10.2026
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