Франція·Замовник: INRAE Centre Occitanie MontpellierPrestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
La consultation a été organisée selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du CCP. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait : • de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité ; • de la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles. En l’espèce, la négociation est une phase primordiale de la procédure en raison notamment : • De la comptabilité unique à mettre en place sous forme de crédit image (v. art. 7 CCTP) ; • De la mise en place de licences d’utilisation, pour chaque type de données THRS fournis, répondant aux fondamentaux de DINAMIS (v. art. 8 du CCTP) ; • De la Grille d’Achats réservés exclusivement aux commandes des Utilisateurs Autorisés (v. art. 9 du CCTP).
Опубліковано
30.08.2026
Переможця визначено
30.08.2026
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