La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres sans minimum et avec maximum conclus chacun avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation
Опубліковано
13.09.2026
Прийом пропозицій
13.09.2026
Кінцевий строк
23.10.2026
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