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Otnox
FRФранція·Замовник: MAIRIE DE CAISSARGUES

Assurance Dommage Aux Biens, Responsabilite Civile, Flotte Automobile

Прийом пропозицій·2 серп. 2026

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Опубліковано

02.08.2026

Прийом пропозицій

02.08.2026

Кінцевий строк

16.10.2026