Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Imechapishwa
04.09.2026
Wazi kwa zabuni
04.09.2026
Mwisho wa muda
06.10.2026
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE BICKART
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA LE COSMOS
FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES TRAVAUX EN REGIE
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires « en gestion publique » et les MESS situés sur la métropole et en Corse
Marché de fourniture de denrées alimentaires et services associés pour la cuisine de l’EPMS DE l’Ourcq
Achats de produits alimentaires pour l'école hôtelière d'Avignon
Fourniture de denrées alimentaires au profit du CHU de Bordeaux
APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES DE LA VILLE DE COULAINES
Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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