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FRFranța·Autoritate contractantă: D.N.I.D

Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID

Deschisă pentru oferte·9 sep 2026

Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché).

Publicat

09.09.2026

Deschisă pentru oferte

09.09.2026

Termen-limită

22.10.2026