Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché).
Publicat
09.09.2026
Deschisă pentru oferte
09.09.2026
Termen-limită
22.10.2026
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