Le présent avis concerne les lots 3 et 4 de la consultation visée en objet. Les les lots 1, 2, 5 et 6, sont lancés séparément selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de bons de commande assortis de seuils maximum de commande (voir description des lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils seront conclus pour une période initiale de 3 ans reconductibles 2 fois par périodes d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs comprennent la totalité des périodes de reconduction
Publicat
01.09.2026
Atribuită
01.09.2026
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La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise préc...
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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