L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 euro(s) HT - Maxi : 260 000 euro(s) HT - Lot 2 : Mini : 54 000 euro(s) HT - Maxi : 460 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Opublikowano
11.10.2026
Przyjmowanie ofert
11.10.2026
Termin
16.11.2026
Mission d'accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale 2028-2032 avec la Caisse d'allocations familiales de la Moselle pour le territoire de « Thionville Fensch Agglomération »
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Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
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Udzielone·Dec 14
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