La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES
Opublikowano
02.10.2026
Przyjmowanie ofert
02.10.2026
Acquisition d'une benne lavante d'un Ptac de 12 tonnes, destinée à la collecte des biodéchets pour Thionville Fensch Agglomération (Tfa)
Udzielone·Oct 30
Relance - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et reprise des branchements - rue du Temple à Uckange
Udzielone·Oct 27
élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Przyjmowanie ofert·Oct 27
Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un SPASER
Przyjmowanie ofert·Oct 26
26-049_Echafaudage
Przyjmowanie ofert·Oct 19
Fourniture de matériels électriques
Przyjmowanie ofert·Oct 19
Prestations d'études, d'assistance et de conseil relatives à l'opportunité, la faisabilité, le dimensionnement et la mise en œuvre de réseaux de chaleur et/ou de froid sur le territoire de la Commu...
Przyjmowanie ofert·Oct 28
Prestations d'études, d'assistance et de conseil relatives à l'opportunité, la faisabilité, le dimensionnement et la mise en œuvre de réseaux de chaleur et/ou de froid sur le territoire de la Commu...
Przyjmowanie ofert·Oct 21
Etude urbaine sur le secteur des galeries Lafayette à l'Ile St Denis
Udzielone·Oct 19
Etude de faisabilité de deux sites de renouvellement urbain sur le secteur de la Gautrie
Przyjmowanie ofert·Oct 16
ASNR-2026-061-Jouvance BANCO
Przyjmowanie ofert·Oct 16
Etudes de faisabilité et avant projet pour des projets d'aménagement cyclable
Przyjmowanie ofert·Oct 14
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Udzielone·Dec 19
Equipement Sceniques
Udzielone·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Udzielone·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Udzielone·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Udzielone·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Udzielone·Dec 2
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