Frankrijk·Aanbesteder: VILLE DE CHELLESFourniture De Denrees Alimentaires Et De Boissons
Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Gepubliceerd
04.09.2026
Open voor inschrijvingen
04.09.2026
Sluitingsdatum
06.10.2026
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