La consultation porte sur la prestation de location d'engin et de matériel de chantier sans chauffeur. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 45 000Euros HT/ an. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, il est renouvelable deux (2) fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2029 (soit 3 ans).
Paskelbta
21.08.2026
Priima pasiūlymus
21.08.2026
Terminas
17.09.2026
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
Priima pasiūlymus·Oct 18
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire
Sutartis suteikta·Oct 4
Location de cars avec chauffeur
Priima pasiūlymus·Oct 2
Gestion opérationnelle et dynamisation des relations média du musée Camille Claudel
Uždaryta·Sep 18
Delegation De Service Public Pour La Gestion De La Fourriere Automobile Municipale
Uždaryta·Sep 4
Fournitures pour l'atelier mécanique - relance lot 1 : fournitures de pièces détachées véhicules
Uždaryta·Aug 28
Fourniture, livraison et installation d'instruments mécaniques
Uždaryta·Sep 17
Achat d'un engin de type chargeuse pelleteuse avec reprise de l'ancien engin pour la commune de Saint-Joseph
Sutartis suteikta·Aug 5
Fourniture et installation d'une centrale de dilution au profit du GCS Nord Franche-Comté
Sutartis suteikta·Jun 30
Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert
Sutartis suteikta·Jun 16
Fourniture d automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (dupliqué)
Sutartis suteikta·May 5
Travaux de réfection et remplacement des porte-quilles du Slipway
Uždaryta·Apr 9
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Sutartis suteikta·Dec 19
Equipement Sceniques
Sutartis suteikta·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Sutartis suteikta·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Sutartis suteikta·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Sutartis suteikta·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Sutartis suteikta·Dec 2
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