France·Buyer: Département de la Haute-Savoie

Visites en Présence d'un Tiers

Open for bids·30 Sep 2026·EUR 4,400,000

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Published

30.09.2026

Open for bids

30.09.2026

Deadline

02.11.2026

Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL

Open for bids·Oct 18

EUR 468,000

Repérage, reconditionnement et distribution de cycles et packs sécurité vélo

Open for bids·Oct 16

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Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie

Open for bids·Oct 16

EUR 1,240,000

Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Open for bids·Oct 16

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Aménagement d'un giratoire sur la Rd19 et liaison de la Véloroute Léman - Mont Blanc (Arenthon - Saint-Pierre-en-Faucigny)

Open for bids·Oct 15

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Prestations de conseil pour le cadrage du projet de Dématérialisation du Dossier Individuel de l'Agent

Awarded·Oct 15

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