L’Acheteur retient les exclusions de plein droit tel qu’indiqué à l’article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur inscrites au sein du présent règlement de consultation. Lorsqu’un candidat se trouve, en cours de procédure, en situation d’interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l’acheteur. Lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, ou un sous-traitant, l’Acheteur demande son remplacement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire. À défaut, le groupement, ou le candidat est exclu de la procédure.
Published
13.09.2026
Open for bids
13.09.2026
Deadline
25.09.2026
EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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