Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les maximums sont fixés à 400 000 euro(s) HT par période uniquement pour le lot 1 qui sera mono-attributaire. Le maximum pour les lots 2 et 3 est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, qui seront multi-attributaires. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. L'entreprise qui se verra attribuer le/les lot(s), devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Published
18.09.2026
Open for bids
18.09.2026
Deadline
20.10.2026
Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
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Travaux De Construction D'Un Ascenseur Au Collège Alain Pioger à Conlie (72240)
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Conservation et mise en valeur de la chapelle Sainte-Agathe
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D’AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D’ÉTAT : MAÇONNERIE
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VALDEMARNE CORPS D'ETAT : MAÇONNERIE
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MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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