Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT par lot, sur la durée de 4 ans fermes de l'accord-cadre
Published
23.09.2026
Open for bids
23.09.2026
Deadline
26.10.2026
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