Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
Published
09.09.2026
Open for bids
09.09.2026
Deadline
07.10.2026
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UN OUVRAGE DE PROTECTION POUR LA MISE EN SECURITE DU SECTEUR DE LA PEGE A SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES
Assistance a Maitrise D’Ouvrage Pour L’Accompagnement, le Choix et la Mise en Place de Nouveaux Contrats D’Exploitation du Service Public D’Assainissement D’Eaux Usees
Missions de Maitrise D'Oeuvre Pour la Resalisation de Travaux D’Assainissement Sur les Réseaux et Ouvrages D’Eaux Pluviales et D’Eaux Usées
Transports collectifs
Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes ( adultes et enfants)
Location d’autocars avec chauffeurs
Accord-cadre de location de véhicules
SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Location d'autocars avec chauffeurs pour les jeunes bénéficiaires de l'IGESA
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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