L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
Published
14.10.2026
Open for bids
14.10.2026
Deadline
09.11.2026
Concession De Service Public Exploitation De La Fourriere Automobile Communale
Open for bids·Oct 31
Delegation De Service Public Fourriere Automobile
Open for bids·Oct 30
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Open for bids·Oct 20
Prestations De Mise En Fourrière De Véhicules Pour Les Besoins De La Ville D'istres
Awarded·Oct 20
Prestations De Mise En Fourrière De Véhicules Pour Les Besoins De La Ville D¿istres
Awarded·Oct 19
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Open for bids·Oct 19
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Awarded·Dec 19
Equipement Sceniques
Awarded·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Awarded·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Awarded·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Awarded·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Awarded·Dec 2
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