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FRFrance·Buyer: Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Open for bids·16 Sep 2026

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Published

16.09.2026

Open for bids

16.09.2026

Deadline

12.10.2026

Pose et mise en service d'installations photovoltaïques (au sol, en toiture, sur ombrières, en modules légers) et de systèmes de stockage par batteries

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Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel

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Acquisition d'un véhicule Hydrocureur 7 tonnes 500 équipé pour l'entretien des réseaux de la régie du petit cycle de l'eau

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Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

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Conseil et expertise en mobilités

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Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

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