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FRFrance·Buyer: Département de l'Oise

Reparations Et Implantations De Nouvelles Files De Dispositifs De Retenue Sur Le Reseau Routier Departemental De L’oise

Open for bids·10 Sep 2026·EUR 4,600,000

La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 25 juin 2026, décidé de déclarer sans suite l’accord cadre pour motif d’intérêt général lié à des contraintes juridiques et techniques nécessitant de redéfinir le besoin et par conséquent la consultation. La présente consultation est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Published

10.09.2026

Open for bids

10.09.2026

Deadline

13.10.2026

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