France·Buyer: Département de lOiseRelance Pan Organisation Et Exploitation D’un Service De Transport Collectif a La Demande En Faveur Des Adultes En Situation De Handicap Pour Le Compte Du Departement De L'oise
L'accord-cadre initial a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique, pour la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'autorité compétence a, par une décision du 22 mai 2026, déclaré l'accord-cadre sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est relancé selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L2124-3 et R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, avec les soumissionnaires dont la candidature a été agréée et qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit Code.
Published
21.08.2026
Awarded
21.08.2026
MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
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La consultation a pour objet la maintenance des alimentations sans interruption (onduleurs) d’une puissance supérieure ou égale à 10 KVA mis en place dans différents bâtiments du Département de l’O...
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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