L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Published
06.10.2026
Open for bids
06.10.2026
Deadline
10.11.2026
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Fourniture de Denrées Alimentaires Pour la Restauration Scolaire
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Execution De Services Reguliers De Transports Suburbains Et De Renforcement De Transports Scolaires Sur Le Territoire De Belfort
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Awarded·Oct 14
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
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