Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
Published
09.09.2026
Open for bids
09.09.2026
Deadline
08.10.2026
Prestations de services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI (Réunion et Mayotte)
ANIMATION DU PROGRAMME D¿INTERET GENERAL (PIG) DU PACTE TERRITORIAL DEPARTEMENTAL « ECORENOV¿31 » AU TITRE DE L¿ANNEE 2026/ Lot n° 02 : Nord toulousain
ANIMATION DU PROGRAMME D¿INTERET GENERAL DU PACTE TERRITORIAL DEPARTEMENTAL « ECORENOV¿31 » 2026 - LOT 1 : SUD TOULOUSAIN
Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) dans le Rhône. L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés dans le cadre du droit au logement opposable - Information du public - Accueil téléphonique
Réalisation de constats de non-décence des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf de la Dordogne
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le relogement dans le cadre de la mutation de l'ilot Milan
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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