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FRFrance·Buyer: Mairie de Cavalaire

Prestations de services d'assurances statutaires

Open for bids·23 Sep 2026

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Published

23.09.2026

Open for bids

23.09.2026

Deadline

26.10.2026

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