Prestations de service d’agence de voyages pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et conformément à l’article R.2124-3-4°, le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité. Cette complexité ressort des problématiques d’interopérabilité des outils spécifiques mis en œuvre pour la réservation et le paiement des prestations qui font l’objet du présent marché ainsi que de la diversité des contextes propres aux différents établissements bénéficiaires : Chorus-DT, est une solution informatique spécifique à l’Etat qui permet de gérer les déplacements professionnels des Agents de l’Etat et de ses intervenants et qui propose un module de réservation et d’achats de prestations voyages. La solution Chorus-DT n’est pas standard et a fait l’objet d’une internalisation par l’AIFE pour intégrer les contraintes des ministères. A ce titre, la complexité du raccordement et des contraintes techniques liées font l’objet de l’annexe 1 au CCTP ; Le nombre d’entités bénéficiaires ajoute de la complexité et ne permet pas d’utiliser une solution immédiatement disponible ; Les catégories de voyageurs peuvent être plus complexes que pour une solution standard de voyages d’affaires (VIP, standard, groupes, étudiants, …) nécessitant des ajustements dans la solution ; Les entités peuvent avoir des solutions différentes en fonction de leur statut (ministères et établissements publics bénéficiaires). Le dépôt des ROP est ainsi différent entre les ministères et les établissements publics bénéficiaires (Chorus-DT et Chorus Pro).