Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Published
23.10.2026
Open for bids
23.10.2026
Deadline
14.12.2026
Prestations De Prévention, De Surveillance Et De Sûreté Des Biens Et Des Personnes De La Gare Routière De Saint-Paul Et Des Pôles D'échanges_relance
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