France·Buyer: Centrale dAchat du Transport PublicPrestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Des négociations pourront être engagées avec les candidats qui auront remis une offre dans le délai prescrit et qui ne sera pas considérée comme inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du CCP. La CATP se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Published
04.08.2026
Awarded
04.08.2026
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