L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres.
Published
31.07.2026
Open for bids
31.07.2026
Deadline
01.09.2026
Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs
Active
Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA
Active
Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Active
Acquisition d'autobus standards 12m à motorisation diesel pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane
Active
Système de qualification n°2026-31 - Référencement de sociétés pour l'approvisionnement en carburants
Active
Acquisition de vélos cargos à assistance électrique neufs pour le transport de personnes, d'équipements de connectivité, pièces de rechange et accessoires
Active
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