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FRFrance·Buyer: Ville de Bourg-en-Bresse

Prestations D'assurances Risques Statutaires

Closed·21 Jul 2026

: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)

Published

21.07.2026

Open for bids

21.07.2026

Deadline

14.09.2026

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