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FRFrance·Buyer: Commune de Petite-Ile

Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Open for bids·21 Aug 2026

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Published

21.08.2026

Open for bids

21.08.2026

Deadline

30.09.2026

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