Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Le présent marché est un accord-cadre composite dont une partie est exécutée par l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Le code CPV de ce marché est le 79995100-6 – Services d’archivage. Il s’agit d’un marché ayant pour objet « des services sociaux et autres services spécifiques », catégorie « Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé », pouvant être passé en application de l’annexe 3 au code de la commande publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ».