Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat, par France Travail Bourgogne – Franche-Comté, de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

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