Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement.
Published
28.08.2026
Awarded
28.08.2026
Missions de Maîtrise d’œuvre & Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination - Lot 4 - OPC
Prestations d’hôtesses et hôtes d’accueil
Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots)
Sélection d’un AMO pour accompagner les membres du groupement dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites.
Fourniture d’accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique
Prestations de service traiteur
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
PRESTATION PORTANT SUR LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES POUR LE FOND AVENI
Mission légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Prestations de service de contrôle légal des comptes
Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et les SACC
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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