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FRFrance·Buyer: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI Hautes Alpes et la CCI Alpes de Haute Provence

Awarded·28 Aug 2026

Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement.

Published

28.08.2026

Awarded

28.08.2026

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