L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.
Published
18.08.2026
Open for bids
18.08.2026
Deadline
17.09.2026
Fourniture de matériels pour la régie municipale
ACHAT ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES CUISINES, LES SELFS ET LES LAVERIES COLLECTIVES DE LA COMMUNE
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES VEHICULES TOUTES MARQUES DE MOINS DE 3,5 TONNES DE LA VILLE DE GARCHES
RESTAURATION AU SEIN DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGEES « LES TILLEULS »
PRESTATIONS DE TAILLE ET D'ELAGAGE DES ARBRES
MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX FUNÉRAIRES DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE GARCHES
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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