Mission De Maitrise D'oeuvre Relative a L'operation De Renovation Energetique Et Adaptation Des Usages (Creation Agence) Sur Le Site De La Rose De La Cpcam Des Bouches Du Rhone

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3, R. 2124-3 3°, et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.La procédure avec négociation comprend deux (2) phases : - la phase de sélection des candidatures (phase 1) objet de la présente consultation ; - la phase de sélection des offres (phase 2). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur la base des renseignements et documents exigés à l’article 5.3.1 du présent Règlement de Consultation ainsi que les critères de selection à l’article 5.3.3 du présent Règlement de la consultation. Les éléments fournis dans le dossier dématérialisé « candidature » des candidats permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2. Il est prévu une limitation du nombre de cinq (5) candidats admis à présenter une offre en phase de sélection des offres. La phase 2 est consacrée à la sélection de l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis à l’article 6.3 du présent Règlement de consultation. A l’occasion de cette phase, la CPCAM a la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats admis à déposer une offre. La négociation n’est pas une obligation, la CPCAM se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.