La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 précité, l’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code susvisé conclut ces quatre accords-cadres pour le compte de l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. La consultation consiste : Pour le lot 1 : - Dans une première phase : en la sélection de deux (2) Titulaires pour l’accord-cadre lot n°1 ; - Dans une deuxième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°1 puis le cas échéant au Titulaire de rang 2 selon le mode d'attribution de la cascade. Pour les lots 2, 3 et 4 : - Dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour l’accord-cadre lot n°2,3,4. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; - Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4 dans le cadre des marchés subséquents.Les organismes bénéficiaires de l’accords-cadres pouvant émettre des marchés subséquents et/ou des bons de commandes sont identifiés à l’article 2 du CCTP de chaque lot.
Published
18.09.2026
Open for bids
18.09.2026
Deadline
06.11.2026
Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
Prestations D’Évaluation de Certains Candidats aux Fonctions Strategiques des Organismes de Sécurité Sociale
Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie.
Prestations d'agences d'intérim accueil téléphonique et physique
mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le cadre de montages et de démontages des expositions d’art contemporain du Palais de Tokyo
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
Mise à disposition de personnel en suppléance pour la réalisation de prestations de nettoyage et/ou d'aide à la restauration scolaire à assurer sur les sites du Département du Pas-de-Calais
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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