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FRFrance·Buyer: ATIH.

Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l’ATIH

Awarded·18 Sep 2026·EUR 800,000

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

Published

18.09.2026

Awarded

18.09.2026

Le marché porte sur la maintenance de l'infrastructure serveurs, infrastructure coeur de réseaux, service de support technique associé, fourniture de matériels, logiciels et presta complémentaires

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Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH

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PRESTATION D’APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC, RSU, Campagnes Financières et Tableau de bord de la performance des ESMS

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Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH

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Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

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Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH

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