Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) et vérifiables par le biais du DUME ou des déclarations sur l'honneur (DC1/DC2)
Published
06.09.2026
Open for bids
06.09.2026
Deadline
16.10.2026
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26MC0110AOO FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2026 A 2030
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