Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation est lancée en conséquence de la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de procéder à une redéfinition du besoin conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique
Published
06.08.2026
Awarded
06.08.2026
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