Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible
Published
26.08.2026
Open for bids
26.08.2026
Deadline
30.09.2026
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