France·Buyer: Commune de BruzMaintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Published
20.09.2026
Awarded
20.09.2026
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26MC0283AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE CURATIVE - ANNEES 2027 A 2030 - FG-EO
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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