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FRFrance·Buyer: COMUE LYON SAINT-ETIENNE

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et la livraison de travaux d'impression.

Awarded·19 Jul 2026

La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique

Published

19.07.2026

Awarded

19.07.2026

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