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L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

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La présente consultation concerne : • la location des tours d’étaiement sur le centre de tri de Paris 17 dans les 4 cellules de stockage des balles et sous la rampe donnant accès à la zone aval depuis la zone amont, • le contrôle trimestriel des installations • et leur éventuelle évacuation

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