Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique et de l'Annexe 3 de ce code (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, NOR : ECOM1831822V, JORF n°0077 du 31 mars 2019).
Published
06.08.2026
Awarded
06.08.2026
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