France·Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURCQGestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique et de l'Annexe 3 de ce code (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, NOR : ECOM1831822V, JORF n°0077 du 31 mars 2019).
Published
06.08.2026
Awarded
06.08.2026
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