- La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.211311 du code de la commande publique. La consultation est répartie en cinq lots qui font l'objet d'accords-cadres séparés. Forme de l'accord cadre: Lot 1 : Mono-attributaire / Lot 2 : Multi attributaires / Lot 3 : Mono-attributaire /Lot 4: Mono-attributaire /Lot 5 : Mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranche, ni en phase. Pour le lot 2 (multi attributaires), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. - Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme définis à l'article 1-3 du RC
Published
08.09.2026
Open for bids
08.09.2026
Deadline
30.09.2026
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