La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Les colonnes enterrées et les bornes d’introduction des déchets seront à livrer sur le Centre Technique Pré Collecte (CTPC), route de Saint Michel 16400 La Couronne ou sur les sites d’implantation. Les pièces détachées et autres accessoires seront à livrer à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le candidat se rendra obligatoirement sur place au 74 avenue Maryse Bastié 16340 L’Isle d’Espagnac afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L’offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires pour une proposition d’adaptabilité du matériel sur le parc existant. Une attestation de visite sera délivrée par le service Déchets ménagers. La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 750 000.00 € HT sur la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales suivantes : - Il s’agit de présenter une solution alternative quant à la forme de la borne. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le nombre maximum de variantes est fixé à : une seule variante par candidat est autorisée.
Published
23.09.2026
Open for bids
23.09.2026
Deadline
23.10.2026
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