Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49

Les prestations issues de la présente consultation sont réparties en 17 lots désignés à l'article 2 de la lettre de consultation. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum figurant, pour chaque lot à l'article 2 de la lettre de consultation. Compte tenu de la nécessité pour le Pouvoir Adjudicateur d’avoir à disposition un Titulaire à même d’effectuer les prestations afférentes à certains lots, l’accord-cadre est conclu en multi-attribution. Les lots sont attribués à huit opérateurs (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). L’émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence au préalable des titulaires. Compte tenu de l’objet du marché et de la nécessité d’acquérir des programmes d’évaluation externe de la qualité, les établissements contacteront le fournisseur délivrant le programme le plus adapté à leur demande.