La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est alloti car il fait suite à la relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : Méthode dite en cascade.
Published
01.10.2026
Awarded
01.10.2026
Accord-Cadre De Prestations De Securite Incendie Et De Securite Des Biens Et Des Personnes
Awarded·Oct 16
Elagage En Rideau Et Tailles Architecturees, Entretien Des Espaces Verts Des Cimetieres Et Fourniture De Plantes Vivaces Et Graminees
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Open for bids·Oct 15
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Open for bids·Oct 11
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Awarded·Dec 19
Equipement Sceniques
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Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
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Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Awarded·Sep 17
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Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
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