Certains lots, le cas échant, feront l’objet d’une convention de Mise à Disposition pour le matériel accueillant ces consommables. Pour tous les lots exceptés les lots : 15 et 44 Chaque accord-cadre sera mono-attributaire en application des Articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande ne seront attribués qu’à l’opérateur retenu à l’issu de l’accord-cadre du lot concerné. Pour les lots 15 et 44 : Chaque accord-cadre sera multi attributaire en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, 3 attributaires seront retenus à l’issue de chaque accord-cadre. Ces attributaires ne seront pas remis en concurrence à chaque passation d’un marché subséquent. Le mode de dévolution des commandes pour ces 2 lots est celui de l'attribution en cascade, suivant l'ordre du classement issu de l'analyse des offres. Chaque accord cadre sera exécuté principalement par l’émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités d’attribution définies dans le Règlement de Consultation et sans remise en concurrence.
Published
15.09.2026
Open for bids
15.09.2026
Deadline
16.10.2026
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