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FRFrance·Buyer: Mairie de Villeneuve Loubet

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives

Open for bids·18 Sep 2026

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : 300 000 € HT / 2 ans Dans ce cadre, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.

Published

18.09.2026

Open for bids

18.09.2026

Deadline

23.10.2026

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