L'accord-cadre sans minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est décomposé en 39 lots.
Published
16.07.2026
Open for bids
16.07.2026
Deadline
24.08.2026
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